Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent ici les conditions applicables aux prestations et ressources proposées et effectuées par l'entreprise individuelle ASenseignement pour le compte d'un utilisateur client. Toute commande passée ou devis accepté implique l'acceptation sans condition du client des présentes Conditions générales de Vente. Ces conditions sont liées à tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat. 

Le site ASenseignement est édité par l'entreprise individuelle ASenseignement dont voici les informations relatives :

N° SIRET : 93449640700016

Adresse du siège : 229, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Adresse mail : alexis.sanchez@asenseignement.com

N° téléphone : 07 59 55 68 27

L'entreprise individuelle est représenté par Alexis SANCHEZ

Le site est Héberger par l'entreprise Odoo S.A

Adresse du siège :  40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Le site internet est accessible pour tout utilisateur ayant un accès à internet. L'accès au site est gratuit et ne demande pas de frais supplémentaires (à part les services payants comme les cours). Cependant, les frais de l'utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique,...) ne sont pas à la charge de l'Editeur. L'accès au site peut être restreint voire suspendu par l'Editeur à tout moment pour notamment des besoins de maintenance sans obligation de préavis ou de justification. 

Les produits/services sont accessibles directement via l'onglet "boutique" qui regroupe tout produit ou service achetable par le client. Certains produits/services sont également accessibles en lien hypertexte dans des onglets spécifiques de présentation. 

Les ressources commercialisées, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégées par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord explicite de l'entreprise. Le client s'engage ainsi à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire les supports sans en faire la demande ou sans l'accord de l'entreprise. Si le client outrepasse ces conditions, l'entreprise est en droit de porter plainte auprès des services compétents et en respectant les lois en vigueur. 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l'entreprise Asenseignement sont utiles pour le traitement de l'inscription du client sur la plateforme ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour d'éventuelles prospections. Selon la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant. Tout autre information à caractère personnel du client est protégé selon les conditions générales d'utilisation de l'utilisateur client. L'entreprise Asenseignement ne vend pas les informations personnelles du client (même le fichiers clientèle pour la prospection). 

Attention, l'entreprise individuelle Asenseignement n'est pas responsable du choix de l'utilisateur concernant le navigateur internet utilisé. En outre, l'entreprise ne peut pas être tenu responsable des informations collectées par un navigateur internet (comme les cookies). Il est de la responsabilité de l'utilisateur de faire attention au navigateur à utiliser. 

L'édition d'un devis concernant l'achat d'une ressource ou d'un service peut être proposé si le client en fait la demande auprès de l'entreprise à l'adresse suivante : alexis.sanchez@asenseignement.com.

Si le client achète directement une ressource ou service via la boutique, cela vaudra comme un devis validé de la part du client. La facturation de l'achat est une procédure différente précisé dans l'article suivant.

Pour chaque intervention, formation ou ressource commercialisée, ASenseignement s'engage à fournir une facture au client ou gestionnaire associé au projet, sous réserve de paiement de cette dernière.

Dans le cadre d'une intervention ou formation et selon la demande  du client, une attestation de présence ou une attestation de suivi de formation peuvent être fournies. 

Les prix concernant les ressources ou services proposés sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI. Le paiement doit être effectué en amont de l'exécution de la prestation du service proposé ou ressource commercialisé, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou en ligne par d'autres services (paypal notamment). Ces modalités devront être formalisées avant le démarrage du projet, démarrage de la prestation de service, de la consultation d'une ressource en ligne. 

L'annulation d'une intervention dans le cadre d'une animation ou d'une formation est possible à condition de prévenir l'intervenant et l'entreprise au moins 24 heures avant cette annulation. Cette demande doit être réalisée par mail à l'adresse suivante : alexis.sanchez@asenseignement.com

Un report de l'intervention est possible et doit être effectué dans ce cas là par demande de la part du client en envoyant un mail et en proposant des créneaux de disponibilité pour permettre à l'entreprise de planifier une nouvelle date d'intervention.

En cas de force majeur et indépendant de l'entreprise, ASenseignement ne pourra être tenue responsable de l'annulation d'une intervention de sa part à l'égard de ses clients. L'entreprise s'engage cependant à informer les bénéficiaires de cette annulation d'intervention le plus rapidement possible et s'engage un report de l'intervention. 

ASenseignement est une entreprise individuelle qui a pour mission de proposer des ressources à différents types de clients. En ce sens, la volonté de l'entreprise est d'améliorer les ressources et prestations de service commercialisées selon le retour des clients ou selon une envie spécifique de l'entreprise. Ainsi, le contenu des produits peut être amené à être modifié (sans modification de l'objectif didactique de la ressource ou prestation). Il ne sera pas demandé au client de procéder à un paiement pour avoir accès au contenu modifié ou rajouté. Le client a ainsi accès à l'entièreté de la ressource à vie (sauf en cas de litige ou remboursement demandé). 

Les conditions d'utilisation des services proposés sont régies par le droit français. A défaut de solution amiable entre l'utilisateur et l'entreprise, tout litige à propos de l'utilisation des ressources, la résiliation des conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.