Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objectif l'encadrement juridique de l'utilisation du site ASenseignement et des services/ressources. Ce contrat est établi entre :

• "L'Editeur" du site internet, désignant le gérant du site internet et de ses services.
• "L'utilisateur" du site internet, désignant toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet et à ses services. 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par les utilisateurs et l'accès au site et services vaut comme une acceptation de ces conditions.

Le site ASenseignement est édité par l'entreprise individuelle ASenseignement dont voici les informations relatives :

N° SIRET : 93449640700016

Adresse du siège : 229, Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Adresse mail : alexis.sanchez@asenseignement.com

N° téléphone : 07 59 55 68 27

L'entreprise individuelle est représenté par Alexis SANCHEZ

Le site est Héberger par l'entreprise Odoo S.A

Adresse du siège :  40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Le site internet est accessible pour tout utilisateur ayant un accès à internet. L'accès au site est gratuit et ne demande pas de frais supplémentaires (à part les services payants comme les cours). Cependant, les frais de l'utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique,...) ne sont pas à la charge de l'Editeur. L'accès au site peut être restreint voire suspendu par l'Editeur à tout moment pour notamment des besoins de maintenance sans obligation de préavis ou de justification. 

Le site ASenseignement est composé de plusieurs onglets :

Page d'accueil : Onglet de présentation du site internet. 

Boutique : Cela regroupe tous les produits achetable sur le site (les cours, les ressources de réinvestissements, les abonnements et les formations).

Forum : Cet onglet permet de communiquer avec d'autres comptes utilisateurs pour échanger sur les différents services proposés. Cet onglet permet également à l'Editeur de communiquer avec les utilisateurs pour informer d'éventuelles mises à jour  ou prévenir d'une éventuelle maintenance du site. 

Actualités : Regroupement dans cet onglet d'actualités concernant l'éducation nationale (BO, circulaire,..) et également des actualités concernant le site et les réseaux sociaux associés à l'Editeur. 

Cours : Dans cet onglet, l'utilisateur peut retrouver les contenus des produits et services gratuits et payants. 

Rendez-vous : Dans le cadre de la politique d'accompagnement d'utilisation des ressources proposées par l'entreprise, cet onglet permet aux utilisateurs de prendre rendez-vous avec l'Editeur afin de le contacter pour d'éventuelles questions ou réclamations. 

La structuration du site internet peut évoluer selon les besoins de l'entreprise et sans besoin de justification au préalable. 

La consultation de ressources gratuites ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur. La procédure de création intervient essentiellement pour les utilisateurs ayant achetés un produit ou service du site  ou pour les utilisateurs souhaitant être informés des nouveautés du site internet (abonnement à la newsletters).  

La création de votre compte utilisateur nécessite de transmettre des informations à caractère personnel (comme votre nom, prénom, adresse-mail). Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre politique de protection des données personnelles dans la rubrique suivante : Article 13 : Données personnelles.

Le futur utilisateur s'engage durant cette création de compte de l'exactitude des informations transmises et s'engage à les mettre à jour directement via son profil ou en faisant la demande auprès de l'Editeur du site. 

A la suite de la création du compte, le site internet va demander une validation de votre adresse mail. Par cette validation, vous vous engagez à garder secret votre mot de passe. 

Le site internet est constitué d'un système avec des badges a obtenir et un classement entre utilisateur. L'attribution d'un badge à un utilisateur ne représente  en aucun cas le réel "niveau" d'un utilisateur. En outre, l'attribution d'un badge s'obtient en remplissant un certain nombre d'objectifs. Ce principe est en place dans le site afin d'ajouter une dimension ludique à l'apprentissage.  Cela ne résulte pas d'une procédure d'apprentissage ou d'une certification à la suite d'une formation. Cela signifie que l'attribution d'un badge n'a aucune valeur officielle. 

L'utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Editeur décline toute responsabilité. En cas de perte ou de vol de son mot de passe, l'utilisateur doit se rapprocher le plus rapidement possible de l'Editeur afin de pouvoir procéder à une réinitialisation de celui-ci. 

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. 

L'utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux envers les autres et envers la loi et accepte que ces publications (sur les forums du site) soient modérées ou refusées par l'Editeur sans obligations de justification de sa part si celui-ci estime que cela porte atteinte à autrui ou la loi. 

En publiant un message, commentaire ou avis sur le site, l'utilisateur cède à l'entreprise éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, modifier et diffuser sa publication directement par un tiers autorisé. L'Editeur s'engage tout de même à citer le ou les utilisateurs à l'origine de la publication en cas d'utilisation de celle-ci. 

Il est autorisé de télécharger une copie dans le cadre d'une formation ou d'un cours d'un contenu publié dans le site pour soi-même, à des fins non commerciales et uniquement pour apprendre et progresser. Ceci vaut pour une autorisation et non un transfert de propriétés intellectuelles. L'utilisateur n'est donc pas en droit de :

• Modifier les ressources proposés (sauf si cela rentre dans la procédure d'apprentissage explicité par l'Editeur).
• Utiliser les ressources à des fins commerciales de quelques nature que ce soit. 
• Enlever le logo ou le copyright des supports.
• Transmettre les ressources à d'autres personnes ou autres sites  sans l'accord au préalable de l'Editeur. 

Tout non respect de ces principes entraine une fin automatique de cette autorisation et peut entraîner selon le degré de gravité de la transgression une poursuite de la part de l'entreprise à l'origine de la publication de ces ressources. 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau internet ne peut engager la responsabilité de l'Editeur du site. 

L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (dans la mesure où les utilisateurs respectent les conditions d'utilisations).

l'Editeur s'engage également à tout faire pour répondre le plus rapidement possible aux messages des utilisateurs pour tout problème technique dans la mesure du possible et dans la limite de responsabilité de l'Editeur. 

Les ressources proposées sur le site sont proposées en l'état. L'entreprise (par l'intermédiaire de l'Editeur) ne propose pas de garanti de la qualité marchande des ressources ou de la fiabilité irréprochable des contenus. Les ressources sont amenées à évoluer dans le but de proposer un contenu de plus en plus enrichit. 

Il existe des liens hypertextes internes (dans le site) menant à des domaines à l'extérieur du site internet et des liens hypertextes externes (en dehors du site) menant à des pages spécifiques du site. Dans les deux cas, ces liens hypertextes n'engagent pas la responsabilité de l'Editeur du site qui n'a  pas le contrôle sur certains.

Il est possible par exemple qu'une personne tiers est créée un lien vers une page du site ASenseignement sans l'autorisation de l'Editeur. Dans cette mesure, l'Editeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de la redirection de ce lien. 

Tout le contenu du site (le logo, les textes, les éléments visuels, les vidéos,...) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelles. En ce sens, l'utilisateur doit demander l'autorisation de l'Editeur pour toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Si l'utilisateur publie un contenu, il est entièrement responsable de cette publication et doit s'engager à ne pas porter atteinte de quelques mesures que ce soit envers un tiers. 

L'Editeur se réserve le droit de modérer ou supprimer toute publication qui ne respecte  pas les droits et devoirs de l'utilisateurs. 

Les données personnelles telles que le nom, le prénom et l'adresse mail de l'utilisateur peuvent être utilisées en interne dans le site par l'Editeur afin d'assurer le suivi des apprenants utilisateurs. Les données peuvent notamment servir à :

• Améliorer le service proposé à l'utilisateur.
• Personnaliser l'expérience utilisateur.
• Envoyer des mails pour notifier un utilisateur d'une information liée à une commande effectuée ou une modalité d'utilisation d'un service ou ressource. 

 Les données bancaires ou autres données récoltées dans la procédure d'achat d'un produit ne sont pas utilisées autrement que dans cette procédure. 

le site ASenseignement et l'Editeur garantissent le respect de la vie privée des utilisateurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Selon les articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via son profil ou par mail directement à l'Editeur : alexis.sanchez@asenseignement.com 

L'entreprise ASenseignement et l'Editeur s'engagent à ne pas vendre vos informations personnelles à une entreprise ou organisation tiers. Attention cependant au navigateur que vous utilisez qui peut être susceptible de récolter vos données de navigation (comme les cookies). 

Le site Asenseignement, par l'intermédiaire de l'Editeur, se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. l'Editeur peut, s'il le désire, informer tout de même les utilisateurs via le forum ou les actualités de la modification de ces conditions. 

La durée du contrat est indéterminée et prend effet dès le début de l'utilisation du service proposé. 

En s'inscrivant sur le site, l'utilisateur donne son accord à cette politique de confidentialité et aux différents éléments constituant ces conditions d'utilisation.